La loi sur le renseignement actuellement en débat à l’Assemblée nationale est le carrefour des paradoxes. Le plus évident est d’abord politique : la loi ne peut pas être votée sans le concours de l’opposition ! Le gouvernement compte cyniquement sur elle pour se faire décerner un brevet de défenseur de la sécurité et ne plus être accusé de laxisme en faisant ce que l’opposition elle-même n’a jamais fait. Plusieurs opposants avouent qu’ils ne se sentent pas capables d’expliquer leur rejet à leurs électeurs !
Le texte en cours d’études depuis deux ans a connu une accélération brutale avec le drame de Charlie Hebdo en janvier 2015, au point que le projet bâclé par le gouvernement contenait de nombreuses coquilles et imperfections que la Commission des lois a dû corriger à de nombreuses reprises.
Les forces de l’ordre n’ont pu éviter les crimes mais elles ont pu anéantir rapidement les auteurs qui n’avaient guère cherché à se dissimuler. Le soulagement de la population a été à la mesure de l’émotion légitime et mondiale. Et le gouvernement en a recueillie provisoirement une forte popularité qu’il voudrait exploiter plus durablement.
On observera que les moyens de surveillance que le projet de loi propose de légaliser existent déjà mais n’ont pas permis d’éviter les attentats et ne faciliteront pas plus la prévention dans l’avenir.
Le deuxième paradoxe est que le texte gouvernemental, présenté comme rendu nécessaire et urgent par la menace terroriste, autorise l’usage des moyens exceptionnels pour six autres raisons qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, comme l’exécution des engagements européens ou la reconstitution de mouvements dissous.
Le troisième paradoxe est moral. Même légalisées, ces méthodes continueront à porter atteinte aux libertés individuelles. On pourra installer des micros et des caméras cachés dans votre domicile. On pourra écouter et enregistrer dans le flux des centaines de conversations prises au hasard, on pourra installer une boîte noire sur internet et contrôler toutes vos connexions … Certes, on ne pourra pas poursuivre sur des informations recueillies sans validation, à postériori, mais rien n’empêchera de conserver leurs renseignements et de vous considérer comme suspect, cela étant incontrôlable.
Le gouvernement déclare qu’il n’y a pas à craindre qu’il ne détourne la loi à des fins politiques car il est républicain. Je veux bien le croire mais c’est de sa part la reconnaissance que son projet est dangereux et pas à mettre entre toutes les mains ! Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, et l’ancien contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, ont déjà fait part de leurs inquiétudes. Le Président de la République a certes annoncé sa volonté de saisir le Conseil Constitutionnel qui de tout de façon aurait été saisi par les Parlementaires hostiles au projet. Mais l’affaire est si grave qu’elle mérite en fait un débat public devant le Conseil constitutionnel qui devrait agir non plus comme un conseil mais comme une cour de justice.
Le contrôle institué par le projet est plus symbolique que réel compte tenu de la masse des surveillances entreprises. Alors que la protection des libertés individuelles est confiée par la Constitution au juge judiciaire qui peut autoriser des surveillances justifiées, le projet prévoit l’explosion des écoutes administratives. C’est donc le Premier ministre qui autorise les écoutes administratives et les recours, à posteriori, qui pourront être adressé au Conseil d’Etat dont le président est, pourtant, le Premier ministre lui-même !
De contrôles sociaux en contrôles sociaux, de sécurités en sécurités, la surveillance de masse s’installe et la liberté individuelle s’efface alors que sa protection est la première légitimité de l’organisation de la société comme le mentionne le premier item du triptyque républicain : liberté !
Bien entendu une nation doit pouvoir se défendre contre les agressions extérieures mais ce ne doit pas être au prix de la réduction définitive et permanente de libertés élémentaires qui sont les fondements de notre République et que la Déclaration des droits de l’homme protège. C’est une grande victoire du terrorisme que de nous obliger à révoquer les fondements démocratiques sur lesquels notre société est assise.